Plus précisément, ce sont des véhicules qui ont plus de 4 ans. Il doit être fait tous les 2 ans. Concrètement, l'opération consiste à effectuer un examen périodique de l'état de votre voiture dans un centre agréé. Le but est de détecter les moindres problèmes et toutes les pannes possibles. Conduire hors de contrôle est donc un acte illégal. Par conséquent, les contrevenants sont passibles de sanctions.
Conduite sans contrôle technique : sanctions
S'agissant d'une obligation légale, le fait pour un automobiliste de conduire un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle technique l'expose à une sanction pécuniaire de 135 euros. Gardez à l'esprit que c'est le propriétaire qui doit le régler et pas forcément la personne qui conduit. Il peut être réduit à 90 euros si le paiement est effectué en 3 jours. En cas de retard de paiement, un supplément peut s'appliquer. Il peut aller de 375 à 750 euros.
La police peut également retirer la carte grise de la voiture. Dans ce cas, une attestation d'immatriculation provisoire vous sera délivrée. Il vous permettra de faire circuler le temps dans lequel vous pourrez passer l'examen technique. Il est valable 7 jours.
Il est à noter que si votre chèque est arrivé à expiration et que vous avez rendez-vous pour le réécrire, vous serez toujours passible des mêmes sanctions. Par conséquent, il est important d'anticiper la date d'expiration de votre CT.
Plus précisément, cela doit être fait dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire d'un nouveau véhicule. Pour le reste des voitures, il doit être fait tous les deux ans sauf pour les voitures de collection.
Tout cela signifie que la conduite sans contrôle technique est interdite. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction si un contrôle est effectué par la police.
Une voiture peut-elle être vendue sans examen technique?
Les propriétaires qui souhaitent céder leur véhicule ne peuvent pas le faire si la période de validité du contrôle est expirée. En d'autres termes, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans certificat de contrôle technique. Pour réussir la transaction, il doit dater de moins de 6 mois. Il est à noter qu'il appartient au vendeur de fournir un rapport de contrôle technique à l'acheteur. Ce sont principalement des voitures d'occasion de plus de 4 ans. En pratique, il est courant que ce soit ce dernier qui procède à l'examen. Un fait dont on se souvient est illégal. Il faut savoir que bien que le contrat de vente stipule que le CT doit être payé par l'acheteur, cette clause n'a aucune valeur juridique.