L'État a préparé le certificat d'immatriculation provisoire afin que l'automobiliste puisse temporairement rouler avec un véhicule neuf et non immatriculé. Mais combien de temps est-il valable? Et comment obtient-on des plaques provisoires? Cette section présente toutes les réponses sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation provisoire?
Dans certains cas, le conducteur d'une voiture peut se voir délivrer un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document, valable un mois seulement, est délivré par les préfectures. L'immatriculation provisoire est particulièrement utile pour exporter ou importer une voiture neuve ou d'occasion qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive.
Ce type d'immatriculation est accordé notamment aux véhicules destinés à l'exportation vers un autre pays. Elle est également offerte aux véhicules importés de l'étranger sans plaques. Les véhicules incomplets qui doivent être peints avec une carrosserie sont également immatriculés provisoirement.
Dans tous les cas, si la voiture est destinée à rester sur le même territoire après l'achat, le propriétaire doit demander l'immatriculation définitive avant la date d'expiration de son certificat d'immatriculation provisoire. Toutefois, l'inscription provisoire peut être prolongée d'un mois, sous réserve d'acceptation de l'épreuve.
Quand puis-je recevoir un certificat d'immatriculation provisoire?
Le conducteur reçoit un certificat d'immatriculation provisoire après le changement de propriétaire ou lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou importé. Ce document certifie l'enregistrement du titre au nom de l'automobiliste dans le logiciel de l'état. Il vous permet de rouler uniquement dans la région où il a été immatriculé et pendant un mois.
Lors d'un contrôle routier, il suffit de présenter ce document à la place de la carte grise. A noter que la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire peut aller jusqu'à huit pour les voitures de location courte durée et jusqu'à trois pour les immatriculations diplomatiques.
Vous pouvez également vendre ou transférer un véhicule avec un certificat d'immatriculation provisoire. Cependant, l'acheteur ne pourra pas immédiatement immatriculer le véhicule à son nom. Afin de présenter l'immatriculation à votre nom, il faut attendre que le vendeur reçoive la carte grise définitive.
Où puis-je demander un certificat d'immatriculation provisoire?
Toutes les démarches pour obtenir le certificat d'immatriculation provisoire lors de l'achat d'un véhicule peuvent être effectuées en ligne. A défaut, il est possible de confier la rédaction de ce document à un professionnel habilité. Les documents nécessaires liés à cette demande doivent inclure :
– La demande d'inscription complétée et signée en original,
– Le contrat de concession signé et la facture, qui doit comporter le numéro de série du véhicule,
– pièce d'identité en cours de validité du titulaire,
– Le permis de conduire,
– Justificatif de domicile du titulaire de moins de six mois.
Si la demande est confiée à un professionnel, il est nécessaire de joindre un mandat de recherche signé d'un particulier à un professionnel. A titre indicatif, l'inscription provisoire coûtera un cheval fiscal, calculé sur la base du prix du cheval fiscal dans la région, majoré de 4 € de frais de dossier.