La plaque d’immatriculation sert à identifier une voiture, c’est une sorte de carte d’identité du véhicule. De plus, elle est obligatoire.
Plaque d’immatriculation : définition et utilité
En un mot, la plaque d’immatriculation est une carte numérotée avec des chiffres et des lettres qui varient selon les pays. Elle est placée à l’avant et à l’arrière d’un véhicule. Pour la France, le numéro de plaque est composé de deux lettres suivies de trois chiffres et se termine par deux lettres. En plus de ces sept caractères, le propriétaire peut choisir un numéro d’appartement.
Tout véhicule doit avoir cette plaque, que ce soit une moto, une voiture ou un camion. Le numéro de plaque d’immatriculation correspond à celui inscrit sur la carte grise. Il sert à identifier et à distinguer chaque véhicule.
La plaque d’immatriculation est utile notamment pour identifier une voiture qui a commis une erreur, une infraction ou pour toute autre raison. Cette plaque ne doit être changée que si elle est endommagée. En effet, en cas d’usure qui rend la numérotation illisible ou de doublure (c’est-à-dire qu’il y a deux plaques avec le même numéro), il faut changer la plaque.
En outre, la plaque peut être utilisée pour déchiffrer les informations sur le véhicule, y compris le propriétaire, le modèle ou la gamme, la marque et même la date à laquelle la voiture a été conduite pour la première fois. Pour confirmer la propriété d’un véhicule, il suffit de comparer la carte grise et la carte d’identité : les informations doivent être identiques.
Comment trouver le propriétaire grâce à une plaque d’immatriculation?
Pour identifier le propriétaire d’un véhicule, il faut demander l’aide d’une personne exerçant dans le domaine. Sans cela, une personne ne pourra jamais trouver cette information. En effet, les dossiers contenant ces informations sont gérés par les administrations, les gendarmeries, les préfectures, les gouvernements et la police. Par conséquent, pour que les forces de l’ordre obtiennent toutes les informations du certificat de renseignements, elles doivent connaître les inscriptions sur la plaque d’immatriculation du véhicule en question.
Il existe également des sites web qui peuvent vous aider dans ce type de situation. Cependant, il est fortement recommandé de contacter directement la police. Ils ont le pouvoir d’accéder au fichier national d’immatriculation ou au fichier du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce fichier contient non seulement la plaque d’immatriculation, mais également toutes les informations concernant le propriétaire, la voiture et les révisions techniques.
En cas de délit de fuite, votre premier réflexe devrait être de noter la plaque du véhicule. Vous pouvez ensuite vous rendre à la préfecture de police ou à la gendarmerie avec ce numéro. Les agents feront le nécessaire pour retrouver le propriétaire du véhicule. Il est également possible de retrouver l’auteur de l’infraction grâce au numéro d’identification du véhicule (VIN) présent sur la carte grise. En résumé, seules les forces de l’ordre peuvent retracer les propriétaires grâce à une plaque d’immatriculation.
Changer la plaque d’immatriculation en cas de vente ou de rachat de véhicules
Le changement de la plaque d’immatriculation est une étape obligatoire dans les cas où vous achetez ou revendez une voiture d’occasion. De même si vous héritez d’un véhicule ou en recevez un en donation. Sans cette démarche, la carte grise du véhicule ainsi que sa plaque d’immatriculation seront toujours enregistrées au nom de l’ancien propriétaire. Si c’est vous le vendeur et que le nouveau propriétaire fait des délits à bord du véhicule, c’est vous qui ferez l’objet de recherche par les autorités.
Le changement de titulaire d’une carte grise est faisable en ligne sur le service des immatriculations des véhicules à l’adresse Portail-cartegrise.fr, sans devoir passer par plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou l’ANTS. Il ne vous prendra que quelques minutes. D’ailleurs, on ne peut plus faire des cartes grises en préfecture, mais exclusivement sur Internet. D’un point de vue légal, vous disposez d’un délai d’un mois après la cession pour changer le nom du titulaire de la carte grise. Vous aurez ensuite deux jours pour mettre à jour la plaque d’immatriculation du véhicule. Le cas échéant, vous risquez une amende de 90 €, voire d’autres sanctions selon les exigences des réglementations.
Cette démarche administrative incombe normalement au titulaire de la carte du véhicule, soit le vendeur. Pour une estimation rapide du coût de l’opération, il vous suffit de renseigner l’immatriculation et le département sur Portail-cartegrise.fr. Ensuite, vous pouvez entamer tout aussi rapidement la procédure. Le site assure un traitement en à peine 24 heures, sans bouger de chez vous afin de vous faire économiser du temps.
Comment mettre à jour la carte grise sur Portail-cartegrise.fr ?
Trois étapes simples vous permettront de mettre la carte grise de votre voiture au nom de son nouveau propriétaire.
1. Rendez-vous sur le site et remplissez rigoureusement le formulaire de demande de changement de titulaire, en renseignant entre autres les informations personnelles, l’immatriculation du véhicule et en payant en ligne.
2. Envoyez votre dossier en ligne, en l’occurrence une copie sous format électronique de l’original de la déclaration de cession du véhicule, le certificat de la demande d’immatriculation, les copies de la carte grise, de l’attestation d’assurance, du permis du conduire et du contrôle technique.
3. Vous recevez la nouvelle carte grise directement à votre domicile si le dossier est complet. En cas de refus, on vous transmet tout de même le dossier avec des explications détaillées sur les motifs du refus.