Les acheteurs de voitures neuves en France savent que l’importation d’une voiture de Suisse est un gage de qualité. Cependant, la Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, l’importation de voitures en France depuis la Suisse est soumise à de nombreuses formalités douanières. Les voitures suisses ont généralement un faible kilométrage et sont bien entretenues. Il existe deux façons d’importer une voiture neuve ou d’occasion de Suisse en France. Vous pouvez restituer la voiture vous-même ou faire appel à un agent local ; cette dernière option est plus facile, mais le coût est assez élevé. Pour en savoir plus sur les taxes et les plaques d’immatriculation liées à l’importation d’une voiture de Suisse en France, vous pouvez consulter les autorités douanières ou un professionnel du secteur.
Quelles sont les procédures pour importer une voiture de Suisse?
Si vous trouvez une voiture neuve ou d’occasion qui vous intéresse, prenez une photo de l’annonce. Cela peut être utilisé pour prouver votre bonne foi aux autorités douanières françaises.
Si vous achetez votre voiture à un professionnel, vous devez lui remettre une facture et une attestation. Cependant, si vous achetez à un particulier, demandez une autorisation de vente signée justifiant la transaction et le montant en question, ainsi que le certificat d’immatriculation suisse.
Le véhicule doit ensuite être présenté à la douane. Il est à noter que si le véhicule est vendu, il n’aura plus d’immatriculation valide et ne pourra plus être utilisé. Vous avez la possibilité de louer une camionnette ou d’obtenir une plaque d’immatriculation temporaire du canton où vous avez acheté le véhicule. En parallèle, vous serez couvert par une assurance temporaire jusqu’à la fin du mois en cours.
A la douane, demandez une déclaration d’exportation suisse. Demandez ensuite au bureau des douanes françaises de délivrer le formulaire 846 A pour importer le véhicule. Présentez la facture d’achat pour payer 20% de TVA sur la valeur de la transaction.
Présentez la facture d’achat pour payer la TVA de 20% sur la valeur de la transaction. La présentation de cette facture est très importante, surtout si la transaction est réalisée avec un particulier, car elle permet de créditer la TVA sur la valeur de la transaction. Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de paiement de la TVA, celle-ci sera calculée sur le prix officiel du véhicule, qui peut être utilisé comme référence par La Centrale. Pour plus d’informations sur les taxes et les plaques d’immatriculation, vous pouvez consulter un site spécialisé.
Procédures à suivre en France lors de l’importation d’un véhicule suisse.
Avant tout, vous devez souscrire une assurance et recevoir un numéro provisoire pour la durée de la procédure. Vous pouvez également demander à la préfecture un numéro avec un W. Afin de vous assurer que votre nouveau véhicule ne présente aucun problème, vous devez demander une attestation de conformité, que vous pouvez facilement obtenir par e–mail. Pour les véhicules non européens, la demande doit être introduite auprès du concessionnaire avec un TYPE similaire sur la carte grise. Le véhicule doit passer le contrôle technique français et, le cas échéant, un contrôle croisé. Pour ce faire, vous devrez prouver que le véhicule est entré dans le pays et fournir le certificat de conformité, ainsi que les documents d‘immatriculation suisses. Enfin, vous devez présenter tous les documents obtenus lors de l‘achat du véhicule et les documents nécessaires à l‘obtention d‘une carte grise française avec un nouveau numéro d‘immatriculation.
Faire immatriculer votre véhicule importé de Suisse
Lorsque vous faites le choix d’importer un véhicule depuis un pays étranger, en l’occurrence la Suisse, vous avez un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule, une fois les 30 jours écoulés vous serez en infraction et vous n’aurez plus le droit de circuler sur les routes françaises avec.
Il va donc être important après l’achat d’un véhicule dans un autre pays de faire au plus votre carte grise, il est possible de faire votre Carte grise import en ligne en fournissant un certain nombre de documents nécessaires.
Pour retrouver la liste des documents à fournir, il faudra vous rendre sur un site dédié à la réalisation de carte grise pour les véhicules importés.
Comme vous le savez, réaliser une carte grise pour un véhicule importé à un certain coût, le montant va dépendre en grande partie du modèle de votre voiture, mais aussi de sa puissance.
Vous pouvez réaliser une simulation en ligne qui vous donnera le prix à payer pour obtenir une carte grise pour votre véhicule, cela pourra vous être bien utile si vous projetez d’acheter une voiture importée de Suisse.