Pour diverses raisons, de plus en plus de personnes sautent le pas et décident de conduire sans permis. Ce crime est criminalisé depuis 2004. S'il est arrêté, le conducteur est passible d'une amende et même d'une peine de prison. Et en cas d'accident, la responsabilité du conducteur n'est couverte par aucune assurance…
Conduire sans permis, une pratique de plus en plus répandue
Il est difficile de connaître le nombre exact de conducteurs qui utilisent habituellement un véhicule sans permis. Cependant, les estimations les plus raisonnables reposent sur un chiffre de 300 000 personnes. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Tout d'abord, le permis coûte très cher, et tout le monde ne peut pas se permettre un tel investissement. Sans oublier que vous devez ensuite acheter un véhicule et payer une assurance. Cependant, dans certaines régions, il est impossible de trouver du travail sans véhicule personnel. Des milliers de jeunes franchissent ainsi chaque année le seuil de l'illégalité. D'autre part, l'introduction du permis de conduire à points et la recrudescence des infractions routières ont augmenté le nombre de permis de conduire suspendus ou annulés. Certaines personnes ignorent qu'elles n'ont plus de points de licence (et ne sont donc plus licenciées). D'autres le savent, mais ils pédalent quand même, surtout pour le boulot…
Conduire sans permis est un crime
Quelle que soit la motivation, conduire sans permis est un crime puni par la loi. C'est la loi Perben II (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 qui adapte la justice à l'évolution de la délinquance) qui a introduit cette notion de délinquance. Conduire sans permis est donc un crime, qui dépend de la juridiction pénale. Cette loi est applicable depuis le 12 mars 2004. Des sanctions spécifiques sont prévues en cas de non-respect de cette loi.
Les risques de conduire sans permis
En cas d'arrestation sans permis, la loi prévoit des peines différentes selon la situation. Dans tous les cas, c'est le tribunal correctionnel qui règle. En cas de suspension du permis de conduire, l'infraction sera sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros. Le conducteur risque également un retrait de permis en 6 points et jusqu'à 3 ans de suspension supplémentaire. Si, en revanche, le conducteur n'a jamais eu de permis, s'il a perdu tous les points ou si son permis a été annulé, l'amende peut aller jusqu'à 15 000 €. Une interdiction légale peut être prononcée, afin d'empêcher le contrevenant de délivrer un permis pendant 5 ans. Parfois, l'emprisonnement avec sursis est déclaré et les textes prévoient même la possibilité d'emprisonnement.
Conduire sans permis : les conséquences en cas d'accident
Cependant, en tant que conducteur, il est impossible de souscrire une assurance auto sans permis. Les personnes qui conduisent sans permis la plupart du temps n'ont pas d'assurance. Sinon, ils trompent votre assurance en prétendant avoir une licence. Mais cela ne sert à rien, car, en cas de sinistre, le contrat d'assurance est considéré comme nul et non avenu. Conduire sans permis invalide automatiquement l'assurance et donc le conducteur n'est pas couvert. Par conséquent, tous les frais liés à l'accident seront à votre charge. En cas de dommages corporels, les frais engagés peuvent endetter une personne à vie.