Il a commis un crime et sa voiture a été confisquée. Vous devez payer des frais pour le récupérer. Cependant, vous avez décidé de ne plus le récupérer. Dans ce cas, que se passera-t-il? Quels sont les risques que cette abondance peut engendrer? Voici tout ce que vous devez savoir avant de prendre une telle décision.
Combien de temps dois-je me présenter pour récupérer la voiture mise en fourrière?
Une fois que vous avez constaté la saisie de votre véhicule, vous disposez de trois jours pour prévenir les autorités : préfecture de police et chancellerie. Dans le cas contraire, les responsables du chenil municipal procéderont à l'expertise de votre voiture. Cette étude sera évidemment à votre charge. Après cinq jours de non-reprise, vous devriez normalement recevoir une lettre recommandée, avec accusé de réception, vous informant que votre voiture n'a pas été réclamée à la porte.
Que risquez-vous si vous laissez votre voiture pour embargo
En principe, il n'y a pas de sanction pénale si, après la saisie d'un véhicule, il est décidé de l'abandonner. Cependant, la facture sera élevée, car vous serez contraint de payer certains frais tels que :
– Les frais liés au crime commis,
– Les frais de sécurité.
Les frais peuvent atteindre plus de 1000 euros, selon l'endroit où vous vous trouvez. Parmi les dettes que vous devez payer figurent :
– les coûts d'investissement matériels,
– Les coûts des opérations précédentes,
– Enlèvement du véhicule,
– L'expertise de la voiture non réclamée au chenil,
– Soins quotidiens.
Qu'adviendra-t-il de la voiture saisie non réclamée?
Si après trois jours de la saisie d'un véhicule le propriétaire ne se présente pas, les autorités procéderont à une expertise afin d'évaluer l'état du véhicule.
Mesures prises en fonction de l'état de la voiture
Si le véhicule est en excellent état, le propriétaire dispose de 30 jours pour le récupérer en présentant une attestation d'assurance. Si nécessaire, le Service du domaine de l'État proposera la voiture à la vente. S'il est hors service, le même service considérera le véhicule abandonné et il sera immédiatement détruit.
Coût à payer par livre publique
Cependant, vous devez encore faire quelques formalités administratives et vous ne pourrez pas régler la facture, mais vous pouvez réduire le montant.
Pour une voiture d'une valeur inférieure à 750 euros, le propriétaire doit se rendre au chenil et retirer une attestation de fin d'assurance. Si sa valeur est supérieure à 750 euros, une déclaration de transfert est obligatoire. Ce sont les procédures à suivre s'il s'agit d'une voiture publiquement reprise.
Coût à payer à la fourrière privée
Dans le cas d'un chenil privé, la voiture sera mise en vente après 30 jours. Le montant de la facture sera déduit du prix de vente. Si la dette coûte encore plus cher, vous devez quand même payer la différence.
Quoi qu'il en soit, vous devez toujours payer la facture. Abandonner votre voiture par la mise en fourrière peut finir par vous coûter cher. Réfléchissez bien avant de prendre une décision.
La livre parisienne : un cas particulier?
Le système de la livre sterling de la capitale a souvent mauvaise presse, mais de quoi s'agit-il vraiment? Existe-t-il des points précis pour savoir quand votre véhicule a été saisi à Paris? Soyons clairs, ce n'est pas une légende. La situation est particulièrement complexe. Pour tout savoir sur le sujet, le mieux est de consulter ce guide dédié à la question de la livre parisienne.
En cliquant sur ce lien, vous comprendrez immédiatement que nous ne pouvons pas rentrer dans les détails, tout simplement parce que la situation peut varier considérablement selon les communes, mais aussi selon les jours, les horaires de collecte et le délai qui s'est écoulé avant de contacter le chien. livre! Selon le type de véhicule, la procédure sera également différente! Bref, lorsque leur véhicule est retiré, les Parisiens sont confrontés à un véritable casse-tête.
Si vous habitez Paris ou si vous vous rendez souvent dans la capitale pour affaires ou pour le plaisir, nous vous recommandons fortement de conserver ce guide… type de véhicule en question.
Sachez enfin que ce site est spécialisé dans le sujet des saisies de véhicules dans toute la France. Vous l'aurez compris, Paris est un cas très particulier, qui mérite qu'on s'y attarde… Mais évidemment la marche à suivre ne sera jamais la même selon les villes. Sans surprise, en règle générale, plus la ville est grande, plus le système est complexe. N'hésitez pas à consulter la page dédiée à votre ville pour tout savoir sur la marche à suivre en cas d'embargo.