La voiture de société est donnée par une entreprise à un employé ou à un dirigeant. Il peut être utilisé dans un cadre professionnel ou personnel. Il est considéré comme un avantage en nature et, par conséquent, imposable. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur le véhicule de société.
La voiture de société, à usage privé et professionnel
La voiture de société peut être utilisée pour effectuer des missions professionnelles ou comme véhicule personnel par le salarié qui en bénéficie. Le conjoint peut également conduire la voiture si elle est déclarée à l'assurance. L'employé doit payer l'essence lorsqu'il utilise la voiture dans un cadre privé, les jours fériés ou le week-end, par exemple. L'entreprise, de son côté, prend en charge les frais d'essence pendant les heures de travail et peut se charger de la géolocalisation de la voiture de service. Le salarié doit simplement montrer à l'employeur les factures de gaz liées à ses déplacements professionnels pour être remboursé. Une voiture de société est souvent offerte à un vendeur ou à un cadre. Il ne s'utilise pas de la même manière qu'un véhicule de service. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ce site.
Exploitation du système de voitures de société.
La différence entre voiture de société et voiture de service est que la loi considère la première comme un avantage en nature. Par conséquent, l'employeur et l'employé doivent respecter certaines règles. La voiture ne peut être récupérée unilatéralement par le salarié à qui elle est confiée. Votre accord est indispensable si la direction souhaite se séparer du véhicule. Il est nécessaire de modifier le contrat de travail du salarié si la voiture doit être retirée. La révocation de cet avantage en nature oblige l'employeur à réévaluer le salaire du travailleur conformément à la loi.
Concernant les avantages en nature, ils doivent être déclarés et le travailleur est obligé de cotiser à la sécurité sociale. Le chef d'entreprise peut choisir entre le forfait et la valeur réelle pour calculer le bénéfice.
Si la voiture est achetée par l'entreprise, la valeur de l'avantage est obtenue à partir du calcul suivant : kilométrage total parcouru par an x coût annuel du véhicule + coût du carburant à usage privé. Si le véhicule est loué, la valeur réelle correspond aux frais d'assurance + loyer annuel + frais d'entretien, TVA incluse.
Lorsque le gestionnaire opte pour le montant forfaitaire, 9 % du prix d'achat sont retenus TTC. S'il s'agit d'une voiture de location, le calcul se fait comme suit : 30 % du coût total annuel TTC + frais de carburant lorsqu'ils sont payés par l'employeur.