Lorsqu'un particulier vend un véhicule dont il est propriétaire, il doit présenter certains documents en même temps que la remise des clés à l'acheteur. Avec la mise en place du Plan Préfectoral de Nouvelle Génération (PPNG), ces procédures de transfert de véhicules ont été totalement dématérialisées. Les transferts de véhicules doivent être notifiés via le site Web de l'Agence nationale d'immatriculation des véhicules (ANTS).
Quels sont les documents requis pour la vente d'un véhicule?
certificat de récompense
Le vendeur doit fournir une attestation de cession. Il s'agit d'une étape essentielle dans l'enregistrement du transfert de la voiture. Le certificat de transfert 15776 est requis et deux copies doivent être soumises, une détenue par le donateur/vendeur et l'autre remise à l'acheteur.
Certificat de non gage
Le certificat de libération du privilège du véhicule est un autre document qui doit être envoyé à l'acheteur. Ce document sert à prouver que le véhicule n'est pas hypothéqué et qu'il n'y a pas d'opposition au transfert de la plaque d'immatriculation.
Le donateur peut obtenir ce document sur le site de l'ANTS. Par conséquent, la procédure peut être effectuée gratuitement et à distance, en ne demandant que les documents du contrôle technique du véhicule.
La procédure est simple et rapide. Vous avez juste besoin:
· Créez un compte pour enregistrer le véhicule et identifier le propriétaire.
· Entrez les informations requises sur le véhicule.
A l'issue de la procédure, l'ancien propriétaire du véhicule reçoit immédiatement un document administratif téléchargeable et imprimable.
carte grise
Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. En cas de pluralité de copropriétaires, le document de vente doit comporter la signature de chacun des inscrits à la carte grise. De plus, si le véhicule est loué, seule l'entité propriétaire du véhicule est autorisée à le vendre. Deux scénarios doivent être analysés selon qu'il s'agit d'un véhicule avec une ancienne ou une nouvelle plaque d'immatriculation.
Qu'il s'agisse d'un ancien modèle (où le coupon ne peut pas être échangé) ou d'un nouveau modèle (où le coupon peut être retiré), le vendeur doit inclure les informations suivantes :
· Le terme "vente" ou "transfert".
· La date et l'heure de transfert du véhicule.
· Signature
Toutefois, si le véhicule est neuf, le vendeur doit également inclure les informations de l'acheteur, la date de vente et la signature de l'acheteur sur le coupon détachable.
Pour finaliser le transfert, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le certificat d'immatriculation complet du véhicule.
Comment se passe la transaction avec l'acheteur?
Le jour de la vente, le vendeur et l'acheteur finalisent la transaction. Le vendeur peut donner à l'acheteur la possibilité d'essayer le véhicule. Cette preuve permet à l'acheteur de vérifier la crédibilité des informations sur l'état du véhicule fournies au préalable par le propriétaire. Cette étape détermine souvent si l'acheteur potentiel décide de procéder à l'achat.
Si l'acheteur décide de vendre, il doit payer le montant convenu avec le vendeur.
En théorie, tous les modes de paiement sont possibles. En pratique, cependant, le vendeur exige le paiement par chèque bancaire. Ce chèque est libellé au nom de l'ancien bien et libellé à l'ordre de l'acquéreur qui offre des garanties. Par conséquent, le vendeur peut être sûr qu'aucun paiement par chèque en blanc ne sera effectué. Une fois le paiement effectué, le vendeur peut remettre les clés et tous les documents fournis par l'acheteur (transfert et attestation administrative).
Comment la vente d'un véhicule est-elle déclarée?
L'ancien propriétaire dispose de 15 jours pour enregistrer le transfert en ligne et transmettre les documents au nouveau propriétaire.
Pour ce processus, il doit fournir les informations suivantes :
· Date de vente.
le kilométrage
L'adresse officielle du nouveau propriétaire.
Comme beaucoup d'autres procédures, la déclaration a été entièrement dématérialisée. Elle n'est donc pas possible au niveau préfectoral ou sous-préfectoral, ni par courrier. Ces démarches ne peuvent se faire qu'en ligne, sur une plateforme agréée ou sur le site de l'ANTS.